Slovénie Slovénie

Prévention

Conventions internationales de prévention

Approuvé

Instrument juridique Ratification Transposition de l'instrument international dans la législation nationale
LC 1972 03/05/2011
LC Protocol 1996 03/05/2011
AFS 2001 03/05/2011
SOLAS 74 25/06/1991  
Maritime Code
SOLAS Protocol 78 25/06/1991  
Maritime Code
SOLAS Protocol 88 03/06/1991  
Maritime Code
Load Line 1966 25/06/1991  
Maritime Code, Rules on Determining Load Lines of Sea Ships
Load Line Protocol 1988 08/05/1999  
Maritime Code
TONNAGE 69 25/06/1991  
Maritime Code
COLREG 72 25/06/1991  
Maritime Code, Rules on Preventing Collisions at Sea
STCW 78 25/06/1991  
Maritime Code, Rules on Ranks and Certificates of Seafarers
UNCLOS 21/12/1994  
Maritime Code
MARPOL Annex I & Annex II 25/06/1991  
Maritime Code, Rules on Handling with Tankers and Bunkering of Ships
MARPOL Annex III 01/07/1992  
Maritime Code
MARPOL Annex IV 25/06/2006  
Maritime Code, Regulation on collection of ship-generated waste and Cargo Residues
MARPOL Annex V 25/06/1991  
Maritime Code, Regulation on collection of ship-generated waste and Cargo Residues
MARPOL Annex VI 28/07/2005  
Maritime Code, Regulation on physical -chemical characteristics of petrol and diesel fuels

Désapprouvé

Instrument juridique Transposition de l'instrument international dans la législation nationale
BMW 2004
SCP B&H-CRO

Sanctions pour violations

L'Administration dispose des lois nationales nécessaires pour garantir l'application de sanctions d'une sévérité adéquate afin de décourager la violation des instruments internationaux auxquels l'État est partie prenante.
Si oui, comment les violations sont-elles suivies et quelles sont les sanctions (par exemple, le type d'amendes) imposées? Fines for violations and sanctions for criminal acts

Inspections des navires

Inspections périodiques de ses propres navires
L'Administration a les lois nationales nécessaires en vigueur pour prévoir des inspections et des détentions de navires afin d'assurer le respect des normes internationales de sécurité maritime et de prévention de la pollution, auxquelles l'État est partie prenante
Si oui, combien de navires sont inspectés chaque année et combien d'entre eux ont abouti à la détention du navire? Fines for violations and sanctions for criminal acts Inspections: Detention: 2008 - 298 2008 - 53 2009 - 272 2009 - 36 2010 - 266 2010 - 29
Nombre de navires détenus par le contrôle par l'État du port au cours des 3 dernières années
Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de la Méditerranée
Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de Paris
Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de Tokyo
Nombre de navires détenus sous le Service des garde-côtes des États-Unis (USCG)
Inspections du contrôle par l'État du port
Des inspections de contrôle par l'État du port sont effectuées dans vos ports
Si oui, combien d'inspections de la CFP sont effectuées chaque année? 2010: 266 inspections
Délégation de pouvoirs aux organisations reconnues (Bureaux regionaux)
L'Administration a les lois nationales nécessaires, y compris les accords nécessaires, en vigueur pour déléguer le pouvoir aux Bureaux regionaux
Quelles procédures sont en place pour surveiller le travail des bureaux régionaux? On the basis of the Rules on Recognised Organizations, Ministry of Transport or authorized independent body assesses the work of ROs every two years.
Fournir une liste des bureaux régionaux auxquels la délégation de pouvoirs est accordée par le biais d'un tel accord. Bureau Veritas (BV), Germanischer Lloyd (GL), Registro Italiano Navale (RINA)

Enquêtes sur les accidents

L'Administration dispose des lois nationales nécessaires pour mener les enquêtes requises sur les accidents
Nombre d'échouements signalés au cours des 3 dernières années 1
Nombre de collisions signalées au cours des 3 dernières années 2
Nombre d'accidents signalés ayant entraîné des incidents de pollution au cours des 3 dernières années 12

Mise en oeuvre de MARPOL

Infractions à MARPOL
L'administration dispose des lois nationales nécessaires pour garantir l'application de sanctions suffisamment sévères en cas d'infraction à MARPOL
Si oui, comment les infractions sont-elles suivies et quelles sont les sanctions imposées? Fines for violations and sanctions for criminal acts
Installation de réception portuaires
Port MARPOL Annexe I MARPOL Annexe II MARPOL Annexe IV MARPOL Annexe V MARPOL Annexe VI
Surveillance des eaux côtières
La surveillance des eaux sous votre juridiction est effectuée
Si oui, quelles sont les méthodes et les ressources disponibles pour effectuer une telle surveillance? Visual, electronical, patrol vessels

Resources

Organigramme Voir organigramme
Nombre de bureaux, de personnel non technique et de personnel technique
Chef de bureau (fournir l'adresse complète et les coordonnées)
Nombre des autres bureaux (fournir l'adresse complète et les coordonnées de tous les bureaux)
Nombre de personnel non technique
Nombre de personnel technique
Nombre d'inspecteurs (Inspecteurs de l'État du pavillon et inspecteurs de l'Etat du port)
Nombre d'enquêteurs sur les accidents de l'État du pavillon

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Dernière modification 2020-06-05T08:15:21+00:00