Cadre légal

Les fondations de la coopération régionale en matière de prévention, de préparation et de lutte contre la pollution marine provenant des navires en Méditerranée sont établies dans le Protocole Prévention et situations critiques de la Convention de Barcelone.

Les fondements de la coopération régionale dans le domaine de la prévention, de la préparation à la lutte et de la lutte contre la pollution marine provenant des navires en Méditerranée ont été posés par le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (Protocole Prévention et situations critiques de 2002) de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (Convention de Barcelone).

Le Protocole de 2002 Prévention et situations critiques, qui est entré en vigueur le 17 mars 2004, est l’instrument régional qui édicte les principes de base de la coopération face aux menaces qui pèsent sur le milieu marin, le littoral et les intérêts connexes des Parties contractantes en raison de déversements accidentels ou de l’accumulation de rejets opérationnels d’hydrocarbures ou d’autres substances nocives de faible ampleur.

En ce qui concerne le Protocole pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental et des fonds marins et de leur sous-sol, entré en vigueur le 24 mars 2011, les Parties contractantes mettent en œuvre les dispositions du Protocole Prévention et situations critiques en ce qui concerne la planification d’urgence, la notification et l’assistance mutuelle en cas de situation critique. 

Dans ce contexte juridique, le REMPEC constitue un pont entre le niveau régional, de par sa contribution aux différents thèmes abordés dans le cadre de la Convention de Barcelone et ses sept (7) Protocoles, avec l’appui d’autres composantes de l’ONU Environnement/PAM, et le niveau international, en aidant les États riverains de la Méditerranée à ratifier, transposer, mettre en œuvre et appliquer les conventions maritimes internationales relatives à la prévention, la préparation à la lutte et la lutte contre les événements de pollution marine causés par les navires, en particulier celles établies par l’Organisation maritime internationale (OMI).

En savoir plus sur:

le cadre légal régional

le cadre légal international