Espagne Espagne

Prévention

Conventions internationales de prévention

Approuvé

Instrument juridique Ratification Transposition de l'instrument international dans la législation nationale
LC 1972 28/07/2005  
Maritime Code, Regulation on physical -chemical characteristics of petrol and diesel fuels
LC Protocol 1996 28/07/2005  
Maritime Code, Regulation on physical -chemical characteristics of petrol and diesel fuels
AFS 2001 28/07/2005  
Maritime Code, Regulation on physical -chemical characteristics of petrol and diesel fuels
SOLAS 74 05/09/1978
SOLAS Protocol 78 30/04/1980
SOLAS Protocol 88 10/01/1980
Load Line 1966 01/07/1968
Load Line Protocol 1988 07/07/1993
TONNAGE 69 06/11/1972
COLREG 72 31/05/1974
STCW 78 21/10/1980
UNCLOS 15/01/1997
BMW 2004 14/09/2005
MARPOL Annex I & Annex II 06/07/1984
MARPOL Annex III 21/01/1991
MARPOL Annex IV 21/01/2001
MARPOL Annex V 21/01/1991
MARPOL Annex VI 26/09/2003

Désapprouvé

Instrument juridique Transposition de l'instrument international dans la législation nationale
SCP B&H-CRO

Sanctions pour violations

L'Administration dispose des lois nationales nécessaires pour garantir l'application de sanctions d'une sévérité adéquate afin de décourager la violation des instruments internationaux auxquels l'État est partie prenante.
Si oui, comment les violations sont-elles suivies et quelles sont les sanctions (par exemple, le type d'amendes) imposées?

Inspections des navires

Inspections périodiques de ses propres navires
L'Administration a les lois nationales nécessaires en vigueur pour prévoir des inspections et des détentions de navires afin d'assurer le respect des normes internationales de sécurité maritime et de prévention de la pollution, auxquelles l'État est partie prenante
Si oui, combien de navires sont inspectés chaque année et combien d'entre eux ont abouti à la détention du navire?
Nombre de navires détenus par le contrôle par l'État du port au cours des 3 dernières années
Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de la Méditerranée 3
Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de Paris
Nombre de navires détenus en vertu du Mémorandum d'entente de Tokyo
Nombre de navires détenus sous le Service des garde-côtes des États-Unis (USCG) 1
Inspections du contrôle par l'État du port
Des inspections de contrôle par l'État du port sont effectuées dans vos ports
Si oui, combien d'inspections de la CFP sont effectuées chaque année? Average 2200/year
Délégation de pouvoirs aux organisations reconnues (Bureaux regionaux)
L'Administration a les lois nationales nécessaires, y compris les accords nécessaires, en vigueur pour déléguer le pouvoir aux Bureaux regionaux
Quelles procédures sont en place pour surveiller le travail des bureaux régionaux?
Fournir une liste des bureaux régionaux auxquels la délégation de pouvoirs est accordée par le biais d'un tel accord. Bureau Veritas (BV), Germanischer Lloyd (GL), Registro Italiano Navale (RINA)

Enquêtes sur les accidents

L'Administration dispose des lois nationales nécessaires pour mener les enquêtes requises sur les accidents
Nombre d'échouements signalés au cours des 3 dernières années
Nombre de collisions signalées au cours des 3 dernières années
Nombre d'accidents signalés ayant entraîné des incidents de pollution au cours des 3 dernières années

Mise en oeuvre de MARPOL

Infractions à MARPOL
L'administration dispose des lois nationales nécessaires pour garantir l'application de sanctions suffisamment sévères en cas d'infraction à MARPOL
Si oui, comment les infractions sont-elles suivies et quelles sont les sanctions imposées?
Installation de réception portuaires
Port MARPOL Annexe I MARPOL Annexe II MARPOL Annexe IV MARPOL Annexe V MARPOL Annexe VI
Aguilas
Algeciras
Alicante
Almeria
Aviles
Barcelona
Bilbao
Burriana
Cadiz
Carboneras
Cartagena
Castellon de la Plana
Ceuta
Ferrol
Gandia
Garrucha
Gijon
Huelva
Ibiza
La Coruna
La Estaca
Las Palmas
Los Cristianos
Mahon (Menorca)
Malaga
Marin (Pontevedra)
Melilla
Palma de Mallorca
Pasajes
Sada
Sagunto
San Sebastian de la Gomera
Santa Cruz de la Palma
Santa Cruz de Tenerife
Santander
Sevilla
Tarifa
Tarragona
Valencia
Vigo
Villagarcia (de Arousa)
Surveillance des eaux côtières
La surveillance des eaux sous votre juridiction est effectuée
Si oui, quelles sont les méthodes et les ressources disponibles pour effectuer une telle surveillance?

Resources

Organigramme
Nombre de bureaux, de personnel non technique et de personnel technique
Chef de bureau (fournir l'adresse complète et les coordonnées)
Nombre des autres bureaux (fournir l'adresse complète et les coordonnées de tous les bureaux)
Nombre de personnel non technique
Nombre de personnel technique
Nombre d'inspecteurs (Inspecteurs de l'État du pavillon et inspecteurs de l'Etat du port)
Nombre d'enquêteurs sur les accidents de l'État du pavillon

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Dernière modification 2021-07-27T10:52:54+00:00