Stratégie relative aux eaux de ballast
A propos de la Stratégie sur la gestion des eaux de ballast
Ces vingt dernières années, les eaux de ballast des navires ont été identifiées comme l’un des principaux vecteurs de l’introduction d’organismes aquatiques nocifs et pathogènes dans les milieux marins, et l’introduction d’espèces envahissantes a été classée parmi les quatre plus grandes menaces pour le milieu marin.
Parmi les activités entreprises par l’Organisation maritime internationale (OMI) pour solder cette problématique figure le développement d’un régime réglementaire, tout d’abord à travers le développement et l’adoption de Directives, ayant culminé avec l’adoption de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) en février 2004, qui est entrée en vigueur le 8 septembre 2017.
Dans le contexte régional, la Stratégie méditerranéenne pour la gestion des eaux de ballast des navires (BWM), accompagnée d'un Plan d’action, d’un calendrier et des « Orientations générales sur l’application volontaire provisoire de la norme D1 sur le renouvellement des eaux de ballast des navires opérant entre la mer Méditerranée et l’Atlantique du Nord-Est et/ou la mer Baltique », a été adoptée par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en 2009 (Décision IG.20/11).
La Stratégie méditerranéenne BWM vise à établir le cadre d’une approche régionale harmonisée en Méditerranée sur la gestion et le contrôle des eaux de ballast des navires qui soit compatible avec les obligations et les normes de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), tel que décrit dans son article 13.3.
Priorités stratégiques
La Stratégie méditerranéenne BWM se compose de huit (8) priorités stratégiques et d’un Plan d’action, accompagné d’un programme de travail/échéancier pour son exécution entre 2011 et 2015.
- Priorité stratégique 1 – Soutenir les instruments internationaux développés pour minimiser l’introduction d’espèces exotiques envahissantes dans la Méditerranée ;
- Priorité stratégique 2 – Maintenir les activités de renforcement des capacités et initiatives dans la région méditerranéenne ;
- Priorité stratégique 3 – Développer des connaissances avancées sur les conditions environnementales de la Méditerranée et l’introduction par les navires d’espèces exotiques envahissantes ;
- Priorité stratégique 4 – Utiliser l’évaluation de risque comme un outil fiable pour aider à la prise de décisions sur la gestion des eaux de ballast et dans les procédures de contrôle de conformité, de surveillance et d’application ;
- Priorité stratégique 5 – Prendre des dispositions régionales volontaires en Méditerranée et s’assurer que les stratégies sous-régionales et nationales sont cohérentes avec celles-ci ;
- Priorité stratégique 6 – Prendre en compte les stratégies et initiatives portant sur d’autres mers régionales ;
- Priorité stratégique 7 – Revoir régulièrement la Stratégie et le Plan d’action et évaluer l’état d’avancement de leur exécution ; et
- Priorité stratégique 8 – Travailler à l’identification des ressources adéquates pour la mise en œuvre des activités de la Stratégie et du Plan d’action.
Mesures principales
Le Plan d’action de la Stratégie méditerranéenne BWM identifie les huit (8) mesures principales suivantes à prendre au niveau régional, sous-régional ou national en conformité avec les priorités stratégiques :
- Action 1 – Ratifier la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast des navires et des sédiments (Convention BWM) ;
- Action 2 – Adopter un régime harmonisé pour le renouvellement des eaux de ballast dans la région méditerranéenne ;
- Action 3 – Mettre en place un système de respect, de suivi et d’application dans la région méditerranéenne ;
- Action 4 – Mettre en place un système d’enquête, de suivi biologique et d’évaluation des risques pour les ports de la Méditerranée ;
- Action 5 – Renforcer l’expertise, faciliter le transfert des connaissances et le renforcement des capacités dans la région méditerranéenne ;
- Action 6 – Renforcer la sensibilisation du public sur les questions concernant la gestion des eaux de ballast des navires et les espèces exotiques envahissantes ;
- Action 7 – Mettre sur pied un mécanisme méditerranéen d’échange d’informations accessible sur Internet ; et
- Action 8 – Incorporer l’évaluation du Plan d’Action dans le système et les procédures de rapport de la Convention de Barcelone.
La Stratégie méditerranéenne BWM est le fruit du travail du Groupe de travail méditerranéen et de ses Groupes de réflexion, qui ont été créés en septembre 2008 avec l’objectif de développer un plan d’action stratégique pour la région. Le Groupe de travail régional, qui était composé de toutes les Parties contractantes à la Convention de Barcelone et coordonné par le REMPEC, était assisté dans son travail par l’OMI et le CAR/ASP.
En 2015, les Parties contractantes ont convenu de la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie méditerranéenne BWM, y compris son Plan d’action, indépendamment de son échéancier initial, avec l’aide du REMPEC en collaboration avec le CAR/ASP.