Feuille de route

Échéances

Actions

2020-2021 biennal

• Poursuite de l’assistance prêtée aux Parties contractantes de la Convention de Barcelone qui en font la demande pour la ratification et la mise en œuvre effective de l’Annexe VI MARPOL.

Échéances

Actions

Avril – décember 2020

• Achèvement de l’acquisition des connaissances requises;
• Réalisation des études complémentaires afin de satisfaire pleinement aux critères et procédures pour la désignation de zones de contrôle des émissions énoncés à l’appendice III de l’Annexe VI MARPOL.;
• Mise à jour du projet de soumission initiale à l’OMI à la lumière de l’acquisition des connaissances achevée et des études complémentaires menées comme suit:

(a) Collecte de connaissances:

·      synopsis de l’évaluation;

·      la quantification des impacts associés aux dépôts de PM2,5 et de substances toxiques pour l'air;

·      des détails supplémentaires sur les mesures de contrôle des émissions terrestres de SOx et de PM dans les États côtiers méditerranéens;et

·      des éléments supplémentaires sur les incidences économiques du transport maritime sur le commerce international.

   (b) Autres études:

·      évaluation supplémentaire de l'impact économique, plus précisément :

·      analyse des incidences sur le transport maritime pratiqué dans le commerce international ainsi que sur le transfert modal commercial hors de la Méditerranée; et

·      analyse des incidences sur les activités de transport maritime à courte distance ainsi que sur l'impact social et économique sur les parties contractantes, y compris sur le développement des îles, des zones insulaires et éloignées.

·      des analyses supplémentaires de l'approvisionnement en carburant et de la technologie (production régionale de carburant, disponibilité de carburant et autres technologies de conformité);

• Discussion au sein du Comité technique d’experts SO_x ECA(s) qui sera chargé de :
• Passer en revue le résultat des études complémentaires; et
• Passer en revue et valider le projet de soumission à l’OMI.

Au plus tard en avril 2021 (à confirmer)

• Soumission d’une Note du Secrétariat, y compris le projet de soumission à l’OMI, lors de la 14^e réunion des Correspondants du REMPEC.

Mai 2021 (à confirmer) 

14^e réunion des Correspondants du REMPEC

• Examen et considération de la Note du Secrétariat (REMPEC), y compris le projet de soumission à l’OMI;
• Discussion des points suivants:
• L’opportunité ou non de soumettre une proposition à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée ;
• Le calendrier le plus approprié pour une telle soumission, le cas échéant ; et
• La date effective d’entrée en vigueur de l’ECA Med pour les SOx proposée, le cas échéant.
• Validation d’une proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med proposée, le cas échéant.

Au plus tard en juillet 2021 (à confirmer)

• Soumission d’un projet de décision de la COP sur la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée, à l’occasion de la réunion des Points focaux du PAM.

(à condition qu’un accord ait été trouvé lors de la 14^e réunion des Correspondants du REMPEC)

Septembre 2021 (à confirmer)

Réunion des Points focaux du PAM

• Approbation du projet de décision de la COP sur la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée.

Au plus tard en octobre 2021 (à confirmer)

• Soumission du projet de décision de la COP sur la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée, à l’occasion de la COP 22.

(à condition qu’un accord ait été trouvé lors de la Réunion des Points focaux du PAM)

Décembre 2021 (à confirmer) 

22^e réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles (COP 22)

• Adoption de la décision de la COP sur la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée.

Échéances

Actions

27 décembre 2019 (à confirmer)

(Date limite de 13 semaines pour la soumission de documents (y compris les documents d’information) comportant plus de six pages de texte (documents volumineux) à la 75e session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 75))

• Soumission d’un document d’information, préparé par le REMPEC, relatif à l’adoption de la décision de la COP sur la feuille de route, à l’OMI.

(à condition qu’un accord ait été trouvé lors de la COP 21)

30 mars – 3 avril 2020 (à confirmer)

75^e session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 75)

• Présentation par le REMPEC du document d’information relatif à l’adoption de la décision de la COP sur la feuille de route.

Échéances

Actions

Au plus tard en janvier 2022 (à confirmer)

(Date limite de 13 semaines pour la soumission de documents (y compris les documents d’information) comportant plus de six pages de texte (documents volumineux) à la 78e session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 78))

• Soumission de la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med proposée (avec une proposition d’amendement à l’Annexe VI de MARPOL).

(à condition qu’un accord ait été trouvé lors de la COP 22)

Avril 2022 (à confirmer) 

78^e session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 78)

·       Présentation de la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med proposée (avec une proposition d’amendement à l’Annexe VI MARPOL);

·       Évaluation et approbation de ladite proposition, le cas échéant ; et

·      Examen et approbation d’un projet d’amendement à la règle 14 de l’Annexe VI MARPOL relatif à la désignation de l’ECA Med proposée, le cas échéant, et formulation d’une demande au Secrétaire général de l’OMI de le diffuser conformément à l’Article 16(2) de MARPOL, en vue de son adoption à la session suivante du MEPC de l’OMI.

Au plus tard en avril 2022 (à confirmer)

(au moins six mois avant son examen)

• Diffusion du projet d’amendement à la règle 14 de l’Annexe VI MARPOL, relatif à la désignation de l’ECA Med proposée, par le Secrétaire général de l’OMI, auprès de tous les membres de l’Organisation et de toutes les Parties.

(à condition qu’un accord ait été atteint lors du MEPC 78)

Octobre 2022 (à confirmer)

79^e session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 79)

• Examen et adoption du projet d’amendement à la règle 14 de l’Annexe VI MARPOL relatif à la désignation de l’ECA Med proposée, le cas échéant ; et
• Arrêt de la date d’entrée en vigueur de l’amendement à la règle 14 de l’Annexe VI MARPOL relatif à la désignation de l’ECA Med proposée, le cas échéant, conformément à l’article 16(2)(f)(iii) de MARPOL.

Au plus tôt le 1^er septembre 2023 (à confirmer) 

(conformément à l’article 16(2)(f)(iii) de MARPOL : « la période ne doit pas être inférieure à dix mois »)

• Acceptation présumée de l’amendement à la règle 14 de l’Annexe VI MARPOL relatif à la désignation de l’ECA Med proposée, le cas échéant.

(à condition qu’un accord ait été trouvé lors du MEPC 79, et à moins qu’une objection à l’amendement n’ait été communiquée à l’Organisation, avant la date proposée, par un tiers au moins des Parties ou par des Parties dont les flottes marchandes représentent au total au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce)

Au plus tôt le 1^er mars 2024 (à confirmer)

(conformément à l’article 16(2)(g)(ii) de MARPOL : « six mois après son acceptation »)

• Entrée en vigueur de l’amendement à la règle 14 de l’Annexe VI MARPOL relatif à la désignation de l’ECA Med proposée, le cas échéant.

À confirmer ^[2]

• Entrée en vigueur effective de l’ECA Med pour les SOx, le cas échéant.