ECA SOx Med

Introduction

Les émissions produites par les navires ont des effets indubitablement néfastes sur la santé humaine, ainsi que sur l’environnement. À titre d’exemple, les émissions générées par la combustion d’un moteur marin contribuent à la formation d’aérosols SO4 qui, avec d’autres types de MP, peuvent pénétrer dans les poumons humains et tous les organismes vivants. Ce type de polluants expose à des risques de cancer du poumon, de maladies cardiovasculaires et d’asthme. Selon les rapports de l’OMS, les « niveaux les plus élevés de pollution de l’air ambiant sont enregistrés dans les régions de la Méditerranée orientale. »

L’une des solutions à la problématique des émissions provenant des navires consiste, conformément à la Convention MARPOL, à désigner la mer Méditerranée comme zone de contrôle des émissions (ECA SOx Med), à l’intérieur de laquelle des exigences spécifiques seront imposées pour réduire lesdites émissions. Pour anticiper la possible désignation d’une ECA SOx Med, et dans le cadre du mandat correspondant, le REMPEC a préparé les documents suivants :

  • L'étude technique et de faisabilité de la désignation de ECA SOx Med ;
  • Feuille de route pour la possible désignation d’une ECA SOx Med ;
  • Projet de soumission initiale à l’OMI pour la désignation d’une ECA SOx Med.

EN SAVOIR PLUS

Etude de faisabilité

Le REMPEC a commandé la préparation d’une étude de faisabilité technique et économique pour la désignation d’une ECA SOx Med en Méditerranée qui conclut que l’ECA proposée permettrait effectivement de parvenir à une réduction des émissions de SOx et PM pour les coûts donnés, avec un impact économique raisonnable sur l’industrie de la navigation maritime mondiale. D'apres l'etude le programme ECA SOx Med:

  • permettrait de réduire les émissions de 78,7 % pour les SOx et 23,7 % pour les PM2.5 par rapport au plafond de teneur en soufre fixé par l’OMI (0,5 %) ;
  • devrait permettre d’éviter 1 000 décès prématurés et plus de 2 000 cas d’asthme infantile ;
  • contribuerait à un recul de l’acidification des systèmes aquatiques, grâce à une diminution des dépôts de sulfates humides et secs de 1,16 % et 1,95 % respectivement, alors que les réductions maximum en pourcentage pourraient atteindre 14,23 % et 48,13 % respectivement dans certaines parties de la région ;
  • devrait permettre une diminution des brouillards, et donc une amélioration de la visibilité, qui se sentirait nettement au-dessus de Gibraltar et le nord du Maroc et de l’Algérie, et le long des grandes voies de navigation reliant le détroit de Gibraltar, Malte et Suez.

 

Feuille de route

 Med SOx ECA Roadmap FR.png

Les parties contractantes à la Convention pour la protection du milieu marin et de la région côtière de la Méditerranée et à ses protocoles a leur 21eme réunion ont adopté la décision IG.24/8 sur la feuille de route pour une proposition de désignation éventuelle de la mer Méditerranée dans son ensemble comme zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre conformément à l'annexe VI de la Convention POLMAR qui décrit le processus et les activités connexes.

EN SAVOIR PLUS

  • Actions nationales

Échéances & Actions

Exercice biennal 2020-2021

Poursuite de l’assistance prêtée aux Parties contractantes de la Convention de Barcelone qui en font la demande pour la ratification et la mise en œuvre effective de l’Annexe VI MARPOL.

  • Actions régionales

Échéances & Actions

Avril – décember 2020

Achèvement de l’acquisition des connaissances requises.

Réalisation des études complémentaires afin de satisfaire pleinement aux critères et procédures pour la désignation de zones de contrôle des émissions énoncés à l’appendice III de l’Annexe VI MARPOL.

Mise à jour du projet de soumission initiale à l’OMI à la lumière de l’acquisition des connaissances achevée et des études complémentaires menées.

Discussion au sein du Comité technique d’experts SOx ECA(s) qui sera chargé de :

  • passer en revue le résultat des études complémentaires ; et
    • passer en revue et valider le projet de soumission à l’OMI.

    Au plus tard en avril 2021 (à confirmer)

    Soumission d’une Note du Secrétariat, y compris le projet de soumission à l’OMI, lors de la 14e réunion des Correspondants du REMPEC.

    Mai 2021 (à confirmer)

    14e réunion des Correspondants du REMPEC

    Examen et considération de la Note du Secrétariat, y compris le projet de soumission à l’OMI.

    Discussion des points suivants :

    • L’opportunité ou non de soumettre une proposition à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée ;
    • Le calendrier le plus approprié pour une telle soumission, le cas échéant ; et
    • La date effective d’entrée en vigueur de l’ECA Med pour les SOx proposée, le cas échéant.
    Validation d’une proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med proposée, le cas échéant.

    Au plus tard en juillet 2021 (à confirmer)

    Soumission d’un projet de décision de la COP sur la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée, à l’occasion de la réunion des Points focaux du PAM.

    (à condition qu’un accord ait été trouvé lors de la 14e réunion des Correspondants du REMPEC)

    Septembre 2021 (à confirmer)

    Réunion des Points focaux du PAM

    Approbation du projet de décision de la COP sur la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée.

    Au plus tard en octobre 2021 (à confirmer)

    Soumission du projet de décision de la COP sur la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée, à l’occasion de la COP 22.

    (à condition qu’un accord ait été trouvé lors de la Réunion des Points focaux du PAM)

    Décembre 2021 (à confirmer)

    22e réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles (COP 22)

    Adoption de la décision de la COP sur la proposition conjointe et coordonnée à l’OMI visant à désigner l’ECA Med pour les SOx proposée.

     

    • Actions globales

    Échéances & Actions

    27 décembre 2019 (à confirmer)

    (Date limite de 13 semaines pour la soumission de documents (y compris les documents d’information) comportant plus de six pages de texte (documents volumineux) à la 75e session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 75))

    Soumission d’un document d’information, préparé par le REMPEC, relatif à l’adoption de la décision de la COP sur la feuille de route, à l’OMI.

    (à condition qu’un accord ait été trouvé lors de la COP 21)

     

    30 mars – 3 avril 2020 (à confirmer)

    75e session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 75)

    Présentation par le REMPEC du document d’information relatif à l’adoption de la décision de la COP sur la feuille de route.

    Étapes finales (après 2021) :

    • Actions gloables