Accord de coopération entre le MATTM et le PNUE Introduction
Conformément à l’Accord de coopération entre le PNUE et le MATTM et son mandat en la matière, le REMPEC travaille activement à l’amélioration de la gestion des déchets marins, et tout particulièrement à l’amélioration de la gestion des déchets marins d’origine maritime, plus précisément ceux produits par les navires, via l’application de mesures d’incitation, comme le système « No-Special-Fee » pour l’utilisation des installations de réception portuaires (PRF), pour que les déchets soient déposés au port plutôt que rejetés en mer, et en explorant les moyens pour les marinas de garantir la mise à disposition appropriée de PRF et un dépôt efficace des déchets. Pour remplir son mandat, le REMPEC coordonne et organise des pilotes ciblés et tient des réunions nationales dans les pays bénéficiaires concernés dans le cadre de l’Accord de coopération.
Au 31 janvier 2019, 6 pilotes et 3 réunions nationales ont été organisés dans les pays suivants :
- Albanie (pilotes, réunion nationale)
- Monténégro (pilotes, réunion nationale)
- Slovénie (pilotes, réunion nationale)
- Bosnie-Herzégovine (réunion nationale)
L’Accord de coopération entre le PNUE et le MATTM [Mémorandum d’entente entre le Programme pour l’environnement des Nations Unies (PNUE) et le Ministère italien de l’environnement, de la protection du territoire et de la mer (MATTM)] a été signé le 14 septembre 2016 et en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019.
L’objectif de cet Accord de coopération entre le MATTM et le PNUE, financé par l’Italie, est d’offrir un cadre de coopération et de compréhension, et de faciliter la collaboration entre le MATTM et l’ONU Environnement / PAM pour pousser plus loin leurs objectifs et buts communs concernant la mise en œuvre de la Convention de Barcelone et ses Protocoles et l’application de la Stratégie à moyen terme ONU Environnement / PAM et des Programmes de travail biennaux.
L’un des volets de la coopération visée par cet Accord MATTM/PNUE a trait à l’Amélioration de la gestion des déchets marins. À cet égard, le REMPEC est chargé de coordonner un certain nombre d’activités, qui ciblent tout particulièrement les mesures liées à une meilleure gestion des déchets d’origine maritime dans les ports, et plus spécifiquement l’application de redevances d’un montant raisonnable pour l’utilisation des installations de réception portuaires ou, le cas échéant, d’un système « No-Special-Fee », ainsi que la mise à disposition d’installations de réception et le dépôt des déchets des navires dans les ports et marinas de Méditerranée.
Sur ce point ; le REMPEC :
- A organisé des ateliers régionaux/sous-régionaux afin de partager les meilleures pratiques sur les systèmes sans redevances spéciales, d’étudier le « Projet de Document d’orientation sur l’application de droits d’un montant raisonnable pour l’utilisation des installations de réception portuaires ou, le cas échéant, l’application d’un régime sans redevance spéciale (« No-Special-Fee ») et le « Projet de Lignes directrices opérationnelles relatives à la mise à disposition d’installations de réception portuaires et au dépôt des déchets d’exploitation des navires ».
- A mis en œuvre des pilotes en relation avec la mise à disposition d’installations de réception dans les ports et le dépôt de déchets d’exploitation des navires dans une marina par pays cible, après sélection en concertation avec les autorités nationales.