Systèmes nationaux et régionaux pour la préparation à la lutte et la lutte
L'existence de systèmes nationaux fiables de préparation et d'intervention est considérée comme le facteur le plus important qui détermine l'efficacité et le succès des interventions en cas de pollution marine.
Chaque Partie met en place un système national pour lutter rapidement et efficacement contre les événements de pollution par les hydrocarbures. La législation, la désignation des autorités nationales, le plan d'urgence, la coopération internationale, la formation et les exercices et le matériel d'intervention disponibles pour faire face aux déversements d'hydrocarbures et de SNPD sont les principaux éléments d'un système national de préparation et d'intervention.
Les dispositions relatives à la mise en place d'un système national d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures et de SNPD sont définies respectivement par l'article 6 de la Convention de l'OPRC et par l'article 4 du Protocole OPRC-SNPD. Selon leur disposition, le Système national d'intervention devrait contenir au moins les éléments suivants:
- Une autorité nationale compétente pour la lutte contre la pollution, un point de contact national et une autorité habilitée à agir au nom de l'État doivent être désignés.
- Plan national d'urgence pour la préparation de la lutte et la lutte contre la pollution marine.
- Mécanisme de coordination de la réponse à un incident de pollution.
- Mise en place de stocks de materiel de lutte contre la pollution, organisation de formations aux exercices d'intervention en cas déversement et élaboration de plans détaillés et de moyens de communication pour faire face aux incidents de pollution.
- L'organisations d'exercices et de formations en matière d'intervention en cas de déversement.
- Élaboration de plans détaillés et de moyens de communication pour faire face aux incidents de pollution.
Document connexe
Manuel sur la pollution par les hudrocarbures Section II-Planification d'urgence-Chapitre I: Creation d'un système national de préparation et d'intervention (OMI, 2018)