Troisième Réunion du Groupe de Travail du Protocole Offshore – 17/06/2014
La 3ème Réunion du Groupe de Travail sur le Protocole Offshore a été organisée à Attard, Malte, le 17 et 18 Juin 2014 en présence de trente-six participants. Seize représentants des États côtiers méditerranéens (Albanie, Algérie, Croatie, Chypre, Egypte, France, Grèce, Israël, Italie, Libye, Malte, Monténégro , Maroc, Tunisie et Turquie), des experts provenant d'autres Programmes pour les Mers Régionales, de partenaires du PAM, d’Organisations Non Gouvernementales, d’Organisations Régionales et de l'industrie ont été rassemblés pour l’occasion.
Cette Réunion a été organisée par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) dans le cadre du Projet Approche de la gestion des activités humaines par les écosystèmes en Méditerranée (EcAp MED), en coordination avec le Plan d’Action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE/PAM).
Cette Réunion avait pour but :
- Examiner le projet du Plan d’action pour la mise en œuvre du Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Le Protocole Offshore) ;
- Discuter des modalités de travail du Groupe du pétrole et du gaz en mer de la Convention de Barcelone (Groupe BARCO OFOG) en application de la Décision IG 21/8 de la 18ème Réunion Ordinaire des Parties Contractantes à la Convention de Barcelone (Istanbul, décembre 2013) ; et
- Étudier les besoins de partenariats avec d'autres organisations, l'industrie et d'autres acteurs, y compris les partenaires du PAM nécessaires pour soutenir la mise en œuvre du Protocole Offshore dans le cadre du Groupe BARCO OFOG.
La Réunion a examiné le projet du Plan d'action qui sera soumis aux prochaines Réunions des Correspondants du Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM) en 2015 pour examen et adoption. La réunion a en outre formulé les recommandations suivantes :
- Réglementer le rejet et l'élimination des huiles de machines, le traitement et l'élimination des eaux usées, le rejet et l'élimination des ordures, les installations de réception portuaires et le stockage à bord des navires conformément aux exigences énumérées dans les annexes pertinentes de la Convention MARPOL ; réglementer le transport à terre en conformité avec les réglementations internationales en matière de construction de navires et de navigation, et appliquer les exigences de chargement de navires en offshore en conformité avec les exigences de chargement de navires dans les installations côtières.
- Charger le Groupe de Travail d'experts juridiques et techniques du PNUE/PAM établi par les Parties Contractantes pour faciliter et d’évaluer la mise en œuvre des Lignes directrices sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages résultant de la pollution du milieu marin en Méditerranée, d’évaluer l'adéquation desdites lignes directrices sur la responsabilité et l'indemnisation pour les activités offshore en tenant compte des développements pertinents au niveau international,
- Charger un groupe de correspondance composé des sept (7) Parties contractantes du Protocole, avec l'appui des Parties Contractantes de la Convention de Barcelone n’ayant pas encore ratifié le Protocole, de suggérer des amendements au Protocole devant être adoptés par au moins trois quart des Parties (soit 6 parties); et
- S'assurer que la structure de gouvernance des Composantes du PAM / PNUE soit définie et approuvée par les Parties Contractantes pour permettre la mise en œuvre du Protocole Offshore et son Plan d'action.
La 3ème réunion du Groupe de travail sur le Protocole Offshore a été convoquée conformément à la décision IG.20/12 de la 17ème Réunion Ordinaire des Parties Contractantes à la Convention de Barcelone (Paris, 2012).
Il vous est possible de télécharger le Rapport Final de la Réunion (REMPEC/WG/35/6) ainsi que les documents suivants:
Documents de la Réunion:
Présentations: