L’atelier du REMPEC aborde les derniers développements sur la réduction de la pollution atmosphérique par les navires – 26/10/2010

La ratification et la mise en œuvre de la nouvelle annexe VI révisé - Prévention de la pollution atmosphérique par les navires, de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL [1])  a fait l'objet d'un atelier régional organisé par le Centre Régional Méditerranéen pour l'Intervention d’Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC [2]) .

L’atelier s’est tenu les 26 et 27 octobre 2010 à Athènes, Grèce. Le principal objectif de l'atelier était de sensibiliser les hauts fonctionnaires gouvernementaux des États riverains de la Méditerranée à la nouvelle Annexe IV révisée de MARPOL, qui est entrée en vigueur le 1er Juillet 2010, et de les assister dans le processus préparatoire pour la ratification et la mise en œuvre de l’annexe VI.

Cette annexe, adoptée en 1997 et révisée en 2008, limite les principaux polluants atmosphériques contenus dans les gaz d'échappement des navires, y compris les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d'azote (NOx) ; elle interdit les émissions délibérées de substances appauvrissant la couche d'ozone. Les régulations de l'annexe VI sont en vigueur depuis 2005 et tout manque de certification ou toute incapacité à démontrer la conformité établie dans l'annexe VI peuvent conduire à l’interdiction pour un navire de participer au commerce international.

L’atelier s’est tenu dans le cadre du projet régional MEDA financé par l’Union Européenne nommé «Coopération Euromed sur la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires - SafeMed II » et mis en œuvre par le REMPEC. Cet atelier régional faisait également parti des activités du REMPEC inclus dans le programme de travail 2010-2011 du PNUE/PAM, tel qu’approuvé par la 16ième Réunion Ordinaire des Parties Contractantes à la Convention de Barcelone pour la Protection du Milieu Marin et du Littoral de la Mer Méditerranée.

Dans son allocution, le Député Coordonnateur  et Administrateur chargé du PNUE / PAM, Mme Maria Luisa Silva Mejias, a déclaré: «Depuis 2006, SafeMed a grandement aidé les Etats riverains de la Méditerranée du Sud à renforcer leurs capacités pour la mise en œuvre des conventions maritimes internationales et du Protocole « Prévention et Situation Critique » de la Convention de Barcelone.

"Il ne fait aucun doute qu’une suite au projet SafeMed II serait extrêmement bénéfique pour la région Méditerranéenne. Il est donc à espérer que la Commission européenne confiera de nouveau la mise en œuvre de la troisième phase du Projet SafeMed au REMPEC, a-t-elle déclaré.

Mme Mejias a souligné le fait que le cadre régional, en cours de construction depuis 1976, ne restera un forum de coopération valable que si les Parties contractantes renouvellent constamment leur engagement. Elle a également encouragé la ratification des protocoles révisés de la Convention et du Protocol « Prévention et Situation Critique ».

Les participants venaient de 18 Parties contractantes à la Convention de Barcelone, à savoir la Croatie, Chypre, la Commission Européenne, la Grèce, Malte, la Slovénie, l'Espagne, la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte, Israël, le Liban, le Monténégro, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Turquie. Avec la Jordanie, les neuf derniers pays mentionnés sont également les bénéficiaires du projet SafeMed II.

Les participants ont pu assister à des présentations très intéressantes sur les conséquences de la pollution atmosphérique des navires sur l'environnement, et donc les raisons pour lesquelles cette pollution atmosphérique doit être réglementé.

Outre l’historique de l'Annexe VI, le représentant de l'OMI a également familiarisé les participants aux changements majeurs de l’Annexe effectués en octobre 2008. Ces changements incluent notamment une réduction progressive des émissions d’oxydes de soufre (SOx) et d'oxyde d'azote (NOx) en provenance des navires à l'échelle mondiale, une nouvelle réduction des émissions d’oxydes de soufre (SOx) dans les Zones de Contrôle des Emissions de Soufre (SECA), ainsi que de nouvelles procédures sur la façon de désigner de nouvelles Zones de Contrôle des Emissions (ECA) qui couvrent les oxydes de soufre (SOx) et les matières particulaires, ou les oxydes d’azote (NOx), ou les trois types d'émissions provenant des navires.

Suite à cet atelier, les participants dont les gouvernements n'ont pas encore ratifié l’Annexe sont maintenant informés des avantages de la conformité et des procédures à suivre pour la ratification de l’Annexe. D'autre part, les participants provenant de pays qui ont déjà ratifié l’Annexe ont été informés des procédures de mise en œuvre adaptées et efficaces, y compris les procédures correctes de Contrôles de l’Etat du Port (PSC) qui sont à suivre.

Le représentant de la Commission Européenne a informé les participants de la législation de l'Union Européenne et de la manière dont l’Annexe VI de MARPOL s'inscrit dans la politique et la législation de l'UE. Des présentations ont été également faites sur les expériences acquises par certains des Etats riverains de la Méditerranée qui ont ratifié l'annexe VI, et sur la mise en place de la Zone de Contrôle des Emissions d’Amérique du Nord (CEA). Les différentes possibilités permettant de réduire les émissions provenant des navires, c’est-à-dire l'utilisation de Systèmes de Nettoyage des Gaz d'Echappement, ont également été soulignés.

Les documents de l'atelier et le rapport final peuvent être téléchargés sur cette page du site web de SafeMed.

Plus d'informations sur le projet SafeMed : SafeMed website.

[1] La Convention MARPOL est l’une des conventions maritimes internationales les plus importantes dans le domaine de l’environnement ; elle inclut des régulations visant à prévenir et à réduire la pollution en provenance des navires – tant la pollution accidentelle que celle due aux opérations de routine, et inclut six Annexes techniques.

[2] Basé à Malte, le REMPEC est l'un Centres d'Activités Régionales du PNUE / du PAM et assiste les États riverains de la Méditerranée dans le renforcement de leurs capacités nationales de prévention et de lutte contre la pollution marine par les navires. Le Centre facilite également la coopération entre les pays dans la lutte contre la pollution marine accidentelle due à un éventail de substances dangereuses, y compris le pétrole. Le REMPEC est géré conjointement sous l'égide du Plan d’action pour la Méditerranée (MAP) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).