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National & système régional - stratégie de lutte

Contrôle et évaluation

Image satellite   Images fournies par l’EMSA
Surveillance aérienne   Douane Francaise / Marine nationale
Surveillance navale   CROSSMED – surveillance des pollutions+ sémaphores marines nationale
Modèles de prédiction   Dérive des nappes fournies par Météo France via le Cedre MOTHY

Lutte en mer

Utilisation de dispersant  

Cf. plan POLMAR

Surveillance aérienne  

Cf. annexe 3

Législation connexe
Délimitation des zones d'utilisation des dispersants  

Cf. annexe IV 4.1 du plan POLMAR Carte disponible au Centre des Opérations Maritimes, établie en fonction de la profondeur, de la distance à la côte et de la quantité de dispersants déversée. Cartographie appréciée par les experts en fonction de la sensibilité écologique du milieu considéré. 3 zones géographiques ont été définies pour déterminer les zones où les dispersants peuvent être utilisés. Limites déterminées pour 3 scenarii types(10, 100 et 1000 tonnes à traiter) En fonction des conditions particulières sur zone(vents, courants, état de la mer) ces règles générales peuvent être adaptées sous la responsabilité de l’autorité compétente Etudese réalisée par le CEDRE

Identification de l'autorité en charge de l'autorisation

 PREMAR, après conseil du CEDRE et du CEPPOL pour les aspects scientifiques et techniques

Procédures de test des dispersants  

1) Des tests d’efficacité sont effectués par le CEDRE utilisant la méthode NF T 90-34 5 avec le critère de selection E>=60% 2) Tests de toxicité NF T 90-348 . critère suivant : au moins 10 fois plus bas que la toxicité du produit de référence (Noramium DA50) 3) Test de biodégradabilité par l’INERIS : NF T 90-346 avec pour critère de selection : au moins 50 % de biodeg composés volatils déduits 4) tests physico-chimiques effectués par le SECLF(station d’essai des combustibles et lubrifiants de la flotte marine nationale).

Liste des produits approuvés  

Le CEDRE maintient une liste à jour : - BIOREICO R93 - COREXIT 9500 - DASIC SLICKGONENS - DISPEREP 12 - DISPER M - DISPOLENE 36 S - EMULGAL C-100 - FINASOL OSR 52 - FINASOL OSR 52 - FINASOL OSR 61 - FINASOL OSR 62 - OD 4000 (PE998) - INIPOL IP 80 - INIPOL IP 90 - INIPOL IPC - NEUTRALEX C - NU CRU - OCEANIA 1000 - RADIAGREEN OSD - O.S.D-2B

Liste des laboratoires compétents autorisés  

CEDRE- SECLF-INERIS

Confinement et récupération  

Détailler dans la section 5 neuf stocks POLMAR interdépartementaux terre dont trois sur la façade Méditerranée(Port bouc, Sète, Ajaccio) équipés de barrages flottants et récupérateurs, Matériels, équipements et produits de lutte en mer de la marine nationale stockés pour la Méditerranée au service antipollution de la base navale de Toulon.

Brûlage (In situ burning)

Détailler dans la section 5

Protection et nettoyage du littoral

Protection du littoral  

Détailler dans la section 5 Cf. plans POLMAR terre

Nettoyage du littoral  

Cf. plans POLMAR terre

La communication

Activités d'exploitation  

Plan polmar mer et terre Module « communication » à la disposition du PREMAR, qui informe les médias sur le déroulement des opérations (autour du bureau de communication régional)

Relation gouvernement / industrie  

Plan polmar mer et terre Module « communication » à la disposition du PREMAR, qui informe les médias sur le déroulement des opérations (autour du bureau de communication régional)

Relation publique  

Plan polmar mer et terre Module « communication » à la disposition du PREMAR, qui informe les médias sur le déroulement des opérations (autour du bureau de communication régional)

Relation avec les médias  

Plan polmar mer et terre Module « communication » à la disposition du PREMAR, qui informe les médias sur le déroulement des opérations (autour du bureau de communication régional)

Gestion des déchets

Politique nationale concernant les déchets d'hydrocarbures  

Instruction POLMAR en vigueur, chaque plan polmar départemental répertorie des sites potentiels de stockage et / ou une filière de traitement des déchets Il existe un guide opérationnel du CEDRE sur les déchets de marée noire

Traitement / Installations de dépôt / Solutions  

- station du dépôt d’hydrocarbures de la marine nationale (si quantité limitée, et pour certains types d’hydrocarbures uniquement), - centres collectifs de traitement (banque de données de l’ANRED) - entreprises conventionnées par les agences de bassin (répertoriées par les DRIRE) différents types d’installations existent sur le territoire : centre d’enfouissement , traitement biologique, usine d’incinération pour déchets industriels spéciaux, raffineries, cimenteries.

Experts

Intégration d'experts internationaux dans l'organe de coordination  

Experts en matière de dérives, de risques, de techniques de lutte anti-pollution Des experts ou officiers de liaison sont prévus dans le cadre de pollution transfrontalière. pour les pollutions nationales, il y a une liste d’experts nationaux ou régionaux dans une partie spécifique des plans polmar terre.

Demandes d'indemnisation

Base juridique des demandes d'indémnisation au niveau national
Réclamations inclus dans le plan d'urgence  

Chapitre III.5 sur les suites contentieuses.Consitution d’un module juridique dans le PC crise.

Structure nationale chargée des demandes d'indémnisation  

 Agent judiciaire du Trésor

Gestion des volontaires

Gestion des volontaires prise en compte dans le plan  

A terre, plan polmar terre Gestion au cas par cas Les volontaires seront acceptés en priorité pour les opérations de sauvetage à la faune et encadrés par des associations spécialisées comme la ligue pour la protection des oiseaux(LPO), également éventuellement dans les travaux de restauration des sites pollués Pour les opérations de nettoyage, il sera fait appel aux agents de l’Etat et aux sociétés privées spécialisées pour des raisons de sécurité et d’encadrement, de formation préalable pour l’utilisation de matériels spécifiques, de responsabilité en cas d’accident sur les chantiers et de contact avec le produit, le recours aux volontaires est à limiter.

Protection de la faune

Mesures de protection de la faune (espèces protégées et autre faune marine)  

Prévu dans les plans POLMAR terre (Cliquez sur le lien pour accéder aux Fiches profils pays de Sea Alarm, fournissant des informations sur la protection de la faune dans ce pays).

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Dernière modification 2020-06-05T07:58:10+00:00