Instruments légaux - Niveau régional

Au niveau régional, la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine reposent sur :

  1. Le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (Protocole Situation critique de 1976), adopté le 16 février 1976 et entré en vigueur le 12 février 1978, qui établit un cadre pour la coopération régionale en matière de préparation à la lutte et de lutte contre la pollution marine provenant des navires en Méditerranée.
  2. Le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (Protocole Prévention et situations critiques de 2002), adopté le 25 janvier 2002 en remplacement du Protocole Situations critiques de 1976, et qui est entré en vigueur le 17 mars 2004. Ce protocole pose les bases pour une coopération régionale en matière de prévention, de préparation à la lutte et de lutte (PPR) contre la pollution marine provenant des navires en Méditerranée.
  3. Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Protocole Offshore de 1994), adopté en 1994 et entré en vigueur le 24 mars 2011. Ce protocole définit un cadre légal pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution générée par les activités offshore. Les articles 16, 17 et 18 portent sur les situations d’urgence.

Protocole Situation critique de 1976

Niveau de ratification en Méditerranée

En savoir plus sur le Protocole

Emergency Protocol, 1976.PNG 


Protocole prévention et situations critiques de 2002

Niveau de ratification en Méditerranée

En savoir plus sur le Protocole

Prevention and emergency protocol, 2002.PNG 


Protocole Offshore de 1994

Niveau de ratification en Méditerranée

En savoir plus sur le Protocole

 Offshore Protocol.PNG

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publié le 2020/03/25 14:55:00 GMT+0 Dernière modification 2020-03-26T08:51:36+00:00