Instruments légaux - Niveau international

Au niveau international, le cadre juridique régissant la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine se base sur deux instruments légaux :

  1. la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 1990), adoptée le 30 novembre 1990, qui fournit un cadre international pour la préparation (planification d’urgence), la lutte (assistance internationale) et la coopération (recherche et développement, coopération technique) ; et
  2. le Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS), adopté le 15 mars 2000, qui complète la Convention OPRC en instaurant un cadre global afin de faciliter la coopération internationale et l’assistance mutuelle pour la préparation et la lutte contre les incidents de pollution majeurs ou les menaces de pollution marine en introduisant les mêmes principes en ce qui concerne les incidents impliquant des SNPD.

L'OMI a développé un nouveau guide sur les méthodes pratiques de mise en œuvre effective de la Convention OPRC et du Protocole OPRC-HNS Protocol. Le guide a été approuvé lors de la réunion MEPC 74 (2019).

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Convention OPRC 1990

Niveau de ratification en Méditerranée

En savoir plus sur la Convention

OPRC, 1990.PNG


Protocole OPRC-HNS 2000

Niveau de ratification en Méditerranée

En savoir plus sur le Protocole

OPRC-HNS Protocol, 2000.PNG 

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publié le 2020/03/25 14:41:00 GMT+0 Dernière modification 2020-03-26T08:09:22+00:00