Coopération et assistance mutuelle
Guide méditerranéen sur la coopération et l’assistance mutuelle
pour l’intervention d’urgence en cas d’évènement de pollution marine (2018)
Le Guide méditerranéen sur la coopération et l’assistance mutuelle pour l’intervention d’urgence en cas d’événement de pollution marine, ci-après nommé le « Guide », est un outil élaboré par le REMPEC à l’intention des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et ses Protocoles pour les aider à gérer les demandes et les offres d’assistance émanant d’autres pays et organisations à l’occasion d’événements de pollution marine importants, complexes et de grande ampleur.
S’inspirant des lignes directrices et des manuels existants, le Guide a pour objectif de fournir aux autorités nationales compétentes chargées de gérer et de coordonner la coopération et l’assistance internationale lors des opérations de lutte contre les événements de pollution marine les informations et les orientations générales nécessaires
Le Guide s’adresse aussi bien aux pays qui disposent de moyens de lutte limités qu’à ceux qui sont dotés d’un dispositif développé de préparation et de lutte.
Ce guide est composé des deux parties suivantes qui peuvent être lues séparément:
PARTIE I INFORMATIONS GÉNÉRALES: La Partie I contient les informations et les orientations de base auxquelles les autorités peuvent se référer rapidement en cas de situation critique.
- Le Chapitre 1 fournit des informations sur le cadre juridique et institutionnel de l’assistance régionale et internationale pour l’intervention d’urgence en cas d’événement de pollution marine.
- Le Chapitre 2 fait le point sur la situation actuelle.
- Le Chapitre 3 traite de la relation entre les parties impliquées lors d’un événement et présente divers scénarios de demande et d’offre d’assistance.
PARTIE II DEMANDE ET GESTION DE L’ASSISTANCE INTERNATIONALE (PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES): : La Partie II détaille les procédures de demande, de gestion et d’organisation de la coopération et de l’assistance internationale.
- Le Chapitre 1 fournit étape par étape des orientations sur les procédures de notification, de demande et d’offre d’assistance, et toute autre procédure à réaliser jusqu’au terme de l’opération. Il propose également un ensemble de formulaires standard pour faciliter la (préparation de la) demande et l’offre d’assistance au niveau régional.
- Le Chapitre 2 fournit des informations pratiques sur les aspects juridiques, administratifs et financiers de la gestion de l’assistance internationale.
Le Guide est suivi d’un ensemble d’annexes, incluant des répertoires, des listes, des annuaires, des inventaires, les Principes et Lignes directrices, actuels, sur la coopération et l’assistance mutuelle (Annexe I), ainsi que des formulaires de compte-rendu de pollution, de demande/offre d’assistance, d’approbation/refus d’assistance (Annexe II)) et de préparation et soumission de demandes d’indemnisation (Annexe III). Le Guide sera maintenu à jour par voie électronique sur le site du REMPEC afin de permettre, notamment, des modifications périodiques des listes, des répertoires et des inventaires mentionnés à l’Annexe I.