Progrès prometteurs réalisés dans la lutte contre les rejets illicites de substances polluantes par les navires en Méditerranée – 15/10/2019

La troisième réunion du réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à la Convention MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS), organisée par le REMPEC, a réuni 13 Parties contractantes à la Convention de Barcelone (12 États côtiers méditerranéens et l'Union européenne) ainsi que 5 organisations régionales et internationales, à La Valette, à Malte du 15 au 16 octobre 2019. 

Les participants à la réunion ont examiné de nouveaux outils de coopération administrative et judiciaire, l’harmonisation des sanctions pécuniaires en matière de rejets illicites de substances polluantes par les navires en Méditerranée, la coopération opérationnelle ainsi que la coopération avec d’autres organisations régionales et internationales, entre autres. Les participants ont activement contribué aux discussions en partageant leurs opinions et leurs expériences sur les approches coopératives susceptibles de contribuer à une efficacité accrue des activités de détection et de répression en vue de dissuader davantage les rejets illicites de substances polluantes par les navires en Méditerranée. 

Tout en rendant opérationnelles les discussions des réunions précédentes et, sous la présidence marocaine du réseau, les participants à la réunion ont chargé le groupe de travail de MENELAS :    

  • de préparer un projet de procès-verbal commun d’observation / de constatation de pollution en mer par les hydrocarbures ; 
  • d’étudier les modalités de création et de fonctionnement éventuels, y compris en termes de gouvernance et de financement, d’un « Fonds bleu » régional, tel que proposé par la France ; 
  • d’étudier les sanctions existantes applicables au niveau national en matière de rejets illicites de substances polluantes par les navires ; 
  • de préparer un projet de décision en vue d'appliquer des critères pour un niveau minimum commun des amendes pour chaque infraction prévue dans les annexes de MARPOL. 

Les participants à la réunion qui a été financée par le par le Fonds d’affectation spécial pour la Méditerranée (MTF), ont élu la Croatie à la présidence du réseau pour l’exercice 2020-2021.