Les Etats côtiers méditerranéens lancent l’idée de la création d’un réseau de magistrats et de procureurs dans la région de la Méditerranée pour lutter contre les rejets illicites de navires – 08/06/2009

Le REMPEC a participé à un “Séminaire sur l’application de la législation environnementale en Méditerranée – Réseau méditerranéen de procureurs ”, organisé par le ministère de la Justice avec le soutien de la Banque Mondiale et de the World Bank and of IDLO (Organisation Internationale de Droit du Développement) in Marseille, les 8 et 9 juin 2009. Le séminaire traitait des rejets illicites des navires et des voies et moyens de renforcer la coopération judiciaire dans la région méditerranéenne afin de garantir une poursuite efficace des contrevenants. Le REMPEC a présenté le cadre régional applicable à la Méditerranée et le travail mené par le Centre dans ce domaine.

Les délégations de neuf Etats côtiers méditerranéens, à savoir l’Algérie, l’Égypte, la France, l’Italie, le Liban, Malte, le Maroc, l’Espagne et la Tunisie, composées de magistrats et de représentants des autorités nationales compétentes ont participé au séminaire. La Mission Union pour la Méditerranée était également représentée.

Les objectifs principaux du séminaire étaient d’échanger informations et expérience sur la détection des rejets illicites des navires et l’identification et la poursuite des contrevenants, mais également et surtout de débattre des meilleurs moyens d’améliorer la coopération entre les autorités judiciaires des Etats côtiers de la Méditerranée et la mise en place éventuelle d’un réseau de magistrats dans la région pour faciliter cette coopération.

Tout en reconnaissant que des difficultés existaient, qu’il fallait combler, compte tenu des différences entre les pays de la Méditerranée (cadre juridique applicable, insuffisance d’expertise, de ressources humaines, de moyens opérationnels et institutions nationales de coordination inexistantes ou inadéquates), les représentants ont se sont mis d’accord pour appeler de leurs vœux une coopération judiciaire en Méditerranée et ont identifié les premières étapes du travail à accomplir pour remplir cet objectif.

Les participants au séminaire ont accepté l’idée de l’établissement d’un réseau de magistrates qui pourrait, entre autres, aider à l’identification des autorités de Etats côtiers méditerranéens en charge de la prévention de la pollution marine et des poursuites, évaluer les besoins en termes de formation et organiser des activités de formation en conséquence, faciliter la coopération opérationnelle et améliorer l’efficacité des enquêtes et des poursuites  ainsi qu’harmoniser les sanctions.

La ressource financière nécessaire et les aspects institutionnels de coordination permettant de soutenir l’initiative ont également été débattues et les étapes suivantes sont à présent entre les mains des Etats côtiers de la Méditerranée, qui doivent avaliser les conclusions du séminaire et designer un correspondant national. Une réunion devrait être organisée durant la première moitié de 2010 en vue de faire le point sur les progrès accomplis et développer les actions à venir.