Atelier sous régional sur la gestion des demandes d’indemnisation pour les pays arabophones Méditerranéens et Session technique sur les coûts et les remboursements d’assistance – 28/11/2012
L’atelier sous régional sur la gestion des demandes d’indemnisation pour les pays arabophones Méditerranéens et la Session technique sur les coûts et les remboursements d’assistance, organisés par le Centre Régional Méditerranéen pour l’Intervention d’Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC), en coopération avec l’Organisation Maritime Internationale (OMI), les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), le Groupe méditerranéen de l’industrie pétrolière (MOIG), et la Société Anonyme Marocaine de l’industrie du Raffinage (SAMIR) ont eu lieu à l'Hôtel Aventi Mohammedia, à Mohammedia, au Maroc, entre les 28 et 30 novembre 2012.
Ces évènements cofinancés par le Programme intégré de coopération technique de l’OMI, le MOIG et la SAMIR étaient destinés à des hauts fonctionnaires gouvernementaux en charge de la gestion des indemnisations à la suite d’une pollution marine par les navires et aux représentants de l’industrie pétrolière.
L’atelier a apporté des connaissances relatives aux conventions internationales et à leur transposition dans la législation nationale, à la gestion des indemnités, l’éligibilité des indemnités et aux procédures associées, à travers des présentations et sessions pratiques.
La session technique avait pour but d’échanger des renseignements sur l’établissement d’une méthode de calcul des coûts d’assistance et de leur remboursement, en accord avec l’Article 13 (Remboursement des coûts d’assistance) du Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée et avec l'annexe de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC).
Il a été demandé aux participants de compléter les questionnaires préparés au vue des discussions qui se sont tenues durant la Session technique.