France France

National & regional system - response strategy

Monitoring and Evaluation

Satellite image   Images fournies par l’EMSA
Aerial surveillance   Douane Francaise / Marine nationale
Naval surveillance   CROSSMED – surveillance des pollutions+ sémaphores marines nationale
Forecasting models   Dérive des nappes fournies par Météo France via le Cedre MOTHY

Response at sea

Use of dispersant  

Cf. plan POLMAR

Aerial surveillance  

Cf. annexe 3

Related Legislation
Delimitation zones for the use of dispersants  

Cf. annexe IV 4.1 du plan POLMAR Carte disponible au Centre des Opérations Maritimes, établie en fonction de la profondeur, de la distance à la côte et de la quantité de dispersants déversée. Cartographie appréciée par les experts en fonction de la sensibilité écologique du milieu considéré. 3 zones géographiques ont été définies pour déterminer les zones où les dispersants peuvent être utilisés. Limites déterminées pour 3 scenarii types(10, 100 et 1000 tonnes à traiter) En fonction des conditions particulières sur zone(vents, courants, état de la mer) ces règles générales peuvent être adaptées sous la responsabilité de l’autorité compétente Etudese réalisée par le CEDRE

Authority in charge of authorisation identified

 PREMAR, après conseil du CEDRE et du CEPPOL pour les aspects scientifiques et techniques

Dispersant testing procedures  

1) Des tests d’efficacité sont effectués par le CEDRE utilisant la méthode NF T 90-34 5 avec le critère de selection E>=60% 2) Tests de toxicité NF T 90-348 . critère suivant : au moins 10 fois plus bas que la toxicité du produit de référence (Noramium DA50) 3) Test de biodégradabilité par l’INERIS : NF T 90-346 avec pour critère de selection : au moins 50 % de biodeg composés volatils déduits 4) tests physico-chimiques effectués par le SECLF(station d’essai des combustibles et lubrifiants de la flotte marine nationale).

List of approved products  

Le CEDRE maintient une liste à jour : - BIOREICO R93 - COREXIT 9500 - DASIC SLICKGONENS - DISPEREP 12 - DISPER M - DISPOLENE 36 S - EMULGAL C-100 - FINASOL OSR 52 - FINASOL OSR 52 - FINASOL OSR 61 - FINASOL OSR 62 - OD 4000 (PE998) - INIPOL IP 80 - INIPOL IP 90 - INIPOL IPC - NEUTRALEX C - NU CRU - OCEANIA 1000 - RADIAGREEN OSD - O.S.D-2B

List of competent laboratories authorized  

CEDRE- SECLF-INERIS

Containment and recovery  

Détailler dans la section 5 neuf stocks POLMAR interdépartementaux terre dont trois sur la façade Méditerranée(Port bouc, Sète, Ajaccio) équipés de barrages flottants et récupérateurs, Matériels, équipements et produits de lutte en mer de la marine nationale stockés pour la Méditerranée au service antipollution de la base navale de Toulon.

In situ burning

Détailler dans la section 5

Shoreline protection and cleanup

Shoreline protection  

Détailler dans la section 5 Cf. plans POLMAR terre

Shoreline cleanup  

Cf. plans POLMAR terre

Comunication

Operation activities  

Plan polmar mer et terre Module « communication » à la disposition du PREMAR, qui informe les médias sur le déroulement des opérations (autour du bureau de communication régional)

Government/Industry relation  

Plan polmar mer et terre Module « communication » à la disposition du PREMAR, qui informe les médias sur le déroulement des opérations (autour du bureau de communication régional)

Public relation  

Plan polmar mer et terre Module « communication » à la disposition du PREMAR, qui informe les médias sur le déroulement des opérations (autour du bureau de communication régional)

Media relation  

Plan polmar mer et terre Module « communication » à la disposition du PREMAR, qui informe les médias sur le déroulement des opérations (autour du bureau de communication régional)

Waste management

National policy regarding oily waste  

Instruction POLMAR en vigueur, chaque plan polmar départemental répertorie des sites potentiels de stockage et / ou une filière de traitement des déchets Il existe un guide opérationnel du CEDRE sur les déchets de marée noire

Treatment/disposal facilities/solutions  

- station du dépôt d’hydrocarbures de la marine nationale (si quantité limitée, et pour certains types d’hydrocarbures uniquement), - centres collectifs de traitement (banque de données de l’ANRED) - entreprises conventionnées par les agences de bassin (répertoriées par les DRIRE) différents types d’installations existent sur le territoire : centre d’enfouissement , traitement biologique, usine d’incinération pour déchets industriels spéciaux, raffineries, cimenteries.

Experts

Integration of international experts in the coordination body  

Experts en matière de dérives, de risques, de techniques de lutte anti-pollution Des experts ou officiers de liaison sont prévus dans le cadre de pollution transfrontalière. pour les pollutions nationales, il y a une liste d’experts nationaux ou régionaux dans une partie spécifique des plans polmar terre.

Claims

Claims legal basis at national level
Claims included in the contingency plan  

Chapitre III.5 sur les suites contentieuses.Consitution d’un module juridique dans le PC crise.

National structure dealing with claims  

 Agent judiciaire du Trésor

Volunteers management

Volunteers management considered in the plan  

A terre, plan polmar terre Gestion au cas par cas Les volontaires seront acceptés en priorité pour les opérations de sauvetage à la faune et encadrés par des associations spécialisées comme la ligue pour la protection des oiseaux(LPO), également éventuellement dans les travaux de restauration des sites pollués Pour les opérations de nettoyage, il sera fait appel aux agents de l’Etat et aux sociétés privées spécialisées pour des raisons de sécurité et d’encadrement, de formation préalable pour l’utilisation de matériels spécifiques, de responsabilité en cas d’accident sur les chantiers et de contact avec le produit, le recours aux volontaires est à limiter.

Faune protection

Measures for faune protection (Protected species and other marine fauna)  

Prévu dans les plans POLMAR terre (Cliquez sur le lien pour accéder aux Fiches profils pays de Sea Alarm, fournissant des informations sur la protection de la faune en France)

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last modified 2020-06-05T07:58:11+00:00