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Réunion du réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à la Convention MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS), Toulon, France, 29 septembre – 1 octobre 2015 Date: 29/9/2015  - 1/9/2015
Toulon  (France)

Participants à la réunion du MENELAS

Le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) a organisé une réunion du réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à la Convention MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS) à Toulon, en France, du 29 septembre 2015 au 1 octobre 2015, qui a été cofinancée par le Programme intégré de coopération technique (PICT) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), le Plan d'action pour la Méditerranée (PAM) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) par le biais de son Fonds d'Affectation Spécial pour la Méditerranée, ainsi que par des contributions volontaires du Gouvernement français, du Gouvernement maltais et de l’Accord RAMOGE.

 
L'opération OSCAR-MED 2015 (Opération de Surveillance Coordonnée Aérienne des Rejets en Méditerranée) était menée en parallèle à la réunion dans le cadre de l'Accord RAMOGE.
 
La réunion a rassemblé dix-huit (18) participants de douze (12) Parties contractantes à la Convention de Barcelone (l’Albanie, l’Algérie, la Croatie, l’Union européenne, la France, la Grèce, Israël, le Maroc, le Monténégro, la Slovénie, l’Espagne et la Tunisie), trois (3) organisations régionales (l’Accord RAMOGE, le Plan Bleu et le REMPEC) ainsi qu’une (1) organisation internationale (INTERPOL).  Huit (8) autres représentants de la France (Préfecture maritime de la Méditerranée et Tribunal de Grande Instance de Marseille), de l'Italie (Guardia Costiera), de Monaco (Division de Police Maritime et Aéroportuaire) et de l'Espagne (SASEMAR – Agence espagnole de sécurité maritime), qui ont participé à l'opération OSCAR-MED 2015, se sont également joints à la réunion.
 
Des problématiques diverses liées aux rejets illicites de substances polluantes par les navires, de la collecte, l’enregistrement et la documentation des preuves, à l’organisation d’opérations de surveillance aérienne coordonnées ainsi qu’aux comptes rendus, ont été discutées lors de la réunion.  Tous les participants ont contribué de manière active aux discussions, y compris celles tenues dans le cadre des tables rondes au cours desquelles ils ont pu présenter leurs procédures et les activités nationales.
 
En guise de rappel, le Secrétariat a présenté aux participants le règlement pour la prévention de la pollution par les hydrocarbures, tel que prévu à l'annexe I de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), en mettant l’accent sur les critères de rejet découlant de ladite annexe.
 
Des informations ont également été données aux participants en ce qui concerne l’opération OSCAR-MED 2015 et une visite du centre opérationnel du CROSS MED (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Méditerranée) a été organisée alors que l’opération était en cours.  Après discussions, les participants à la réunion ont recommandé que des activités de surveillance aérienne coordonnées des rejets illicites par les navires soient organisées dans la futur dans d'autres régions de la mer Méditerranée, et ont demandé au Secrétariat de se mettre en contact avec les États côtiers méditerranéens intéressés afin d’organiser de telles opérations, en vue d'améliorer la coopération opérationnelle contre les rejets illicites de substances polluantes par les navires en Méditerranée et de faciliter la mobilisation des ressources nécessaires.
 
Le Secrétariat a présenté le système d'information du MENELAS qui sera officiellement lancé d’ici la fin octobre 2015.
 
Tout en valorisant la participation d'INTERPOL à la réunion, le Secrétariat a été appelé à assurer la liaison avec les organisations régionales et internationales compétentes afin d'assurer la coopération nécessaire, pouvant notamment inclure un échange d'informations régulier et une représentation réciproque.
 
La réunion a élu la France à la présidence du réseau pour l’exercice 2016-2017 et décidé d'inclure les éléments suivants dans le Programme d’activités du MENELAS pour ledit exercice:
 
.1 compte rendu d’observation / de constatation de pollution en mer par les hydrocarbures;
 
.2 mise en place d'une base de données du MENELAS sur les rejets illicites de substances polluantes par les navires;
 
.3 examen des sanctions existantes applicables au niveau national en matière de rejets illicites de substances polluantes par les navires; et
 
.4 mesures en vue d’appliquer des systèmes de facturation raisonnable des prestations des installations de réception portuaires ou, selon le cas, un régime sans redevance spécifique.
 
Les documents suivants, y compris le rapport de la réunion ainsi que les conclusions et recommandations validées par la réunion, sont disponibles en téléchargement:
 

 

Documents de travail

 

REMPEC/WG.38/1 Ordre du jour provisoire
REMPEC/WG.38/1/1  Ordre du jour provisoire annoté et projet d’emploi du temps
REMPEC/WG.38/3 Formulaires standards de compte rendu de pollution
REMPEC/WG.38/5 Base de données du MENELAS sur les rejets illicites de susbtances polluantes par les navires et formulaire de compte rendu
REMPEC/WG.38/6 Système d'information du MENELAS

 

Documents d’information

 

REMPEC/WG.38/INF.1   Liste des documents
REMPEC/WG.38/INF.3 Termes de référence du réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à la Convention MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS)
REMPEC/WG.38/INF.4 Recommandation HELCOM 19/14 sur un système harmonisé d’amendes dans le cas où un navire enfreint la réglementation anti-pollution (Soumis par l’Union Européenne) (anglais seulement)

 

Conclusions et recommandations
 
REMPEC/WG.38/12 [Annexe IV]  Conclusions et recommandations
   
 
 
Rapport de la réunion (sera disponible prochainement)
 
 
REMPEC/WG.38/12 Rapport final